Mentions légales

Identification et propriété

En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les USAGERS sont informés que la propriété du site internet dgagriculturaltranslation.com correspond à Diana Gibson Scarpati (par la suite, la « PROPRIÉTAIRE »), dont le siège social se trouve à la calle Piamonte, 17 – 28004 Madrid (Espagne) et le numéro d’identification fiscal est ES50755817S, courriel: info@dgagriculturaltranslations.com y téléphone 0034 655405312.

Finalité

La finalité du site Internet www.dgagriculturaltranslations.com (par la suite, le « SITE INTERNET ») est d’être le lien entre les clients et les traducteurs et autres collaborateurs de DG Agricultural Translations pour fournir des services de traduction et autres services linguistiques.

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du SITE INTERNET vous offre la condition d’« usager » (par la suite « USAGER ») et suppose l’acceptation complète de toutes les clauses et des conditions non comprises sur ces mentions légales, la politique de privacité et la
politique de cookies, ainsi que les recommandations et les instructions indiquées sur le SITE INTERNET.

Si vous n’êtes pas conforme avec toutes les clauses et les conditions, abstenez-vous d’utiliser ce SITE INTERNET.

L’accès au SITE INTERNET ne suppose aucunement le début d’une relation commerciale avec la PROPRIÉTAIRE.

À travers ce SITE INTERNET, la PROPRIÉTAIRE vous donne accès et vous permet d’utiliser les différents contenus que la PROPRIÉTAIRE ou ses collaborateurs ont publiés sur INTERNET.

À cet effet, vous êtes dans l’obligation et vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus de ce SITE INTERNET dans un but ou une fin illicites, interdits sur ces mentions légales ou par la législation en vigueur, qui puisse nuire les droits et les intérêts de tiers ou qui puissent en quelque sorte endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, du matériel informatique ou des documents, des archives et toute sorte de contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique propre ou que la PROPRIÉTAIRE ait embauché, d’autres USAGES ou de n’importe quel USAGER D’Internet.

Mesures de sécurité

Les données personnelles fournies à la PROPRIÉTAIRE peuvent être stockées sur des bases de données automatisées ou non, dont la titularité correspond exclusivement à la PROPRIÉTAIRE, qui assume toutes les mesures à caractère technique, d’organisation et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue sur les mêmes, conformément aux dispositions de la législation de protection de données en vigueur.

Cependant, vous devez savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables, ce qui fait que la PROPRIÉTAIRE ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments qui peuvent altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’USAGER ou ses documents électroniques et ses fichiers , même si la PROPRIÉTAIRE met tous les moyens et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Données personnelles

Vous pouvez consulter toute l’information relative au traitement de données personnelles recueillie par la PROPRIÉTAIRE sur la page de Politique de privacité.

Contenus

La PROPRIÉTAIRE a obtenu l’information, le contenu multimédia et les matériaux inclus sur ce SITE INTERNET à travers des sources qu’elle considère fiables mais, même si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir que l’information contenue est correcte, la PROPRIÉTAIRE ne s’engage pas au fait qu’elle soit exacte, complète ou actualisée. La PROPRIÉTAIRE décline expressément toute responsabilité fruit de l’erreur ou l’omission concernant l’information contenue sur les pages de ce
SITE INTERNET.

La transmission ou l’envoi à travers ce SITE INTERNET de n’importe quel contenu illégal ou illicite, virus informatique ou message qui affecte ou lèse des droits de la PROPRIÉTAIRE ou de tiers est interdite.

Les contenus du SITE INTERNET ont un objectif exclusivement informatif et ils ne doivent en aucun cas être utilisés ni être considérés comme une offre de vente, une demande d’offre, d’achat ni une recommandation pour réaliser une autre opération, si ceci est expressément indiqué.

La PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du SITE INTERNET, les liens ou l’information obtenue à travers le SITE INTERNET, sans devoir prévenir préalablement.

La PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable des dommages et des préjudices qui puissent dériver de l’utilisation de l’information du SITE INTERNET ou de celle contenue sur les réseaux sociaux de la PROPRIÉTAIRE.

Politique de cookies

La PROPRIÉTAIRE obtient et conserve uniquement l’information suivante concernant les visiteurs du SITE INTERNET :

Le nom du domaine du fournisseur (PSI) ou adresse IP qui leur donne accès au
net.
La date et l’heure d’accès au SITE INTERNET.
L’adresse Internet d’origine du lien qui dirige vers le SITE INTERNET.
Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section.
L’information obtenue est totalement anonyme et elle ne peut en aucun cas être associée à un USAGER en concret ou l’identifier.

Liens d’intérêt à d’autres sites internet

La PROPRIÉTAIRE peut vous donner accès à des sites internet de tiers à l’aide de liens (links) dans le but d’informer sur l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pourrez augmenter les données offertes sur le SITE INTERNET.

Ces liens vers d’autres sites Internet ne supposent en aucun cas une proposition ou une recommandation de la PROPRIÉTAIRE concernant l’utilisation des sites Internet de destination, lesquels ne sont pas sous son contrôle ; ce qui fait que la PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des sites Internet liés ni du résultat obtenu en cliquant sur les liens.

De même, la PROPRIÉTAIRE ne se porte pas responsable des links ou des liens qui se trouvent dans les sites Internet liés à ceux auxquels elle donne accès.

La mise en place du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la PROPRIÉTAIRE et le propriétaire du site où se situe le lien, ni l’acceptation ou l’approbation par la PROPRIÉTAIRE de ses contenus ou de ses services.

Si vous accéder à un site Internet externe à partir d’un lien qui se trouve sur le SITE INTERNET, vous devrez lire la politique de privacité de cet autre site Internet puisqu’elle peut être différente de celle de ce site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sont réservés.

N’importe quel accès à ce SITE INTERNET est assujetti aux conditions suivantes : la reproduction, le traitement, la copie, la publication, la distribution et la diffusion des contenus ou de n’importe quelle autre utilisation, dont la finalité soit publique ou commerciale, est expressément interdite sans le consentement préalable exprès et par écrit de la PROPRIÉTAIRE.

Limitation de responsabilité

L’information et les services compris ou disponibles à travers ce SITE INTERNET peuvent inclure des fautes ou des erreurs typographiques. La PROPRIÉTAIRE se réserve la possibilité de réaliser, à n’importe quel moment et sans devoir prévenir préalablement, des modifications et des actualisations du SITE INTERNET et de ses contenus, sa présentation, sa configuration, y compris ses mentions légales. Il est donc conseiller de les lire chaque fois que vous ayez l’intention d’accéder au SITE INTERNET ou de naviguer sur le même.

La PROPRIÉTAIRE ne garantit en aucun cas que le SITE INTERNET marche sans interruption, que ses contenus ne contiennent pas d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur utilisé soit libre de virus ou de n’importe quel autre composant nuisible, sans préjudice du fait que la PROPRIÉTAIRE fait le nécessaire pour éviter ce type d’incidents.

La PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de mauvais fonctionnement des services ou des contenus offerts sur Internet, quelle que soit la cause. De même, la PROPRIÉTAIRE ne se responsabilise pas des pannes de réseau, des pertes d’affaire comme conséquence desdites pannes, des suspensions temporaires de flux électrique ou de n’importe quel autre type de dommage indirect dont la cause ne soit pas attribuable à la PROPRIÉTAIRE.

Avant de prendre des décisions ou des actions basées sur l’information comprise sur le SITE INTERNET, la PROPRIÉTAIRE conseille de vérifier et de contraster l’information reçue avec d’autres sources.

Juridiction

Ces mentions légales se régissent intégralement par la législation espagnole.

Du moment qu’il n’existe pas une norme qui oblige à agir autrement, pour toutes les questions concernant l’interprétation, l’application et le respect de ces mentions légales, ainsi que les réclamations qui puissent dériver de son utilisation, les parties décident de se soumettre aux tribunaux compétents de la province de Madrid, en renonçant expressément à n’importe quelle autre juridiction qui puisse leur correspondre.

Contact

En cas de doutes concernant ces mentions légales ou si vous voulez réaliser un commentaire sur ce SITE INTERNET, vous pouvez envoyer un message à l’email à l’adresse suivant : info@dgagriculturaltranslations.com.

Politique de privacité

Diana Gibson Scarpati vous informe sur sa Politique de privacité concernant le traitement et la protection de données à caractère personnel des USAGERS et des clients qui peuvent être recueillis à cause de la navigation ou l’obtention de services à travers le SITE INTERNET www.dgagriculturaltranslations.com.

Dans ce sens, la PROPRIÉTAIRE garantie le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données personnelles, présente dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de protection de données personnelles et de garantie des droits digitaux (LOPD GDD). Elle respecte également le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 2 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).

L’utilisation du SITE INTERNET implique l’acceptation de cette politique de privacité ainsi que les questions comprises sur les mentions légales.

Identité du responsable

PROPRIÉTAIRE : Diana Gibson Scarpati
NIF : ES50755817S
Adresse : C/Piamonte 17, 28004 Madrid (Espagne)
Email : info@dgagriculturaltranslations.com
Site Internet : www.dgagriculturaltranslations.com

Principes d’application pour le traitement de données

Lors du traitement de vos données personnelles, la PROPRIÉTAIRE appliquera les principes suivants qui s’ajustent aux exigences du nouveau règlement européen de protection de données :

Principe de licéité, loyauté et transparence : la PROPRIÉTAIRE demandera toujours le consentement pour le traitement de vos données personnelles, ce qui peut être fait pour une ou plusieurs fins spécifiques, ce dont vous serez informé préalablement avec toute transparence.
Principe de minimisation de données : la PROPRIÉTAIRE ne vous demandera que les données strictement nécessaires pour la finalité ou les buts voulus.
Principe de limitation du délai de conservation : les données seront conservées pendant la durée de temps strictement nécessaire pour la finalité recherchée par le traitement. La PROPRIÉTAIRE vous informera du délai de conservation correspondant en fonction de la finalité. Dans le cas de souscriptions, la PROPRIÉTAIRE révisera périodiquement les listes et éliminera les registres inactifs pendant un certain temps.
Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées de façon à ce que votre sécurité, confidentialité et intégrité soient garanties. Vous devez savoir que la PROPRIÉTAIRE prend les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou un usage inapproprié des données de ses USAGERS par des tiers.

Obtention de données personnelles

Pour naviguer sur www.dgagriculturaltranslations.com il ne faut fournir aucune donnée personnelle. Les cas où il faut fournir vos données personnelles sont les suivants :

En contactant à travers les formulaires de contact ou en envoyant un email.
En s’enregistrant sur un formulaire de souscription ou sur un bulletin.

Vos droits

La PROPRIÉTAIRE vous informe que vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Demander l’accès aux données stockées
Demander la rectification ou l’annulation
Demander la limitation de votre traitement
S’opposer au traitement
Demander la portabilité de vos données

L’exercice de ces droits est personnel et doit donc être exercé directement par la personne intéressée, en le demandant directement à la PROPRIÉTAIRE. Ainsi donc, n’importe quel client, souscripteur ou collaborateur qui ait fourni ses données à n’importe quel moment peut s’adresser à la PROPRIÉTAIRE et lui demander de l’information sur les données qu’elle possède et comment elle les a obtenues, demander la rectification des mêmes, demander la portabilité de ses données personnelles, s’opposer au traitement, limiter son utilisation ou demander l’élimination de ces données des fichiers de la PROPRIÉTAIRE.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de portabilité et d’opposition, vous devez envoyer un email à info@dgagriculturaltranslations.com avec une preuve valable, telle qu’une photocopie du DNI ou équivalent.

Vous avez droit à une tutelle judiciaire effective et à présenter une réclamation par devant l’autorité de contrôle, l’Agence espagnole de protection de données dans ce cas, si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant enfreint le
règlement.

Finalité du traitement de données personnelles

Lorsque vous vous connectez au SITE INTERNET pour envoyer un email à la PROPRIÉTAIRE, vous vous souscrivez à son bulletin ou vous embauchez un service, vous êtes en train de fournir une information à caractère personnel dont la PROPRIÉTAIRE est responsable. Cette information peut comprendre des données à caractère personnel comme votre adresse IP, prénom et nom de famille, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone et d’autres informations. En fournissant cette information, vous prêtez votre consentement pour que vos informations soient recueillies, utilisées, gérées et stockées, comme il est indiqué sur les mentions légales et sur cette politique de privacité.

Les données personnelles et la finalité du traitement par la PROPRIÉTAIRE sont différentes en fonction du système de captation d’information :

Formulaires de contact : la PROPRIÉTAIRE demande vos données, entre autres : prénom et noms de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de votre site Internet, dans le but de répondre à vos demandes. Par exemple, la PROPRIÉTAIRE utilise ces données pour répondre aux messages, doutes, plaintes, commentaires ou doutes que vous lui faites parvenir concernant l’information comprise sur le SITE INTERNET, les services fournis à travers le SITE INTERNET, le traitement de vos données personnelles, des questions concernant les textes légaux compris sur le SITE INTERNET, ainsi que n’importe quel autre doute que vous ayez et qui ne soit pas soumis aux conditions du SITE INTERNET ou de l’embauche.
Formulaires de souscription aux contenus : la PROPRIÉTAIRE demande les données personnelles suivantes : prénom et noms de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de votre site internet pour gérer la liste de souscriptions, envoyer des bulletins, des promotions et des offres spéciales.

Il existe d’autres buts pour lesquels la PROPRIÉTAIRE traite vos données personnelles :

Pour garantir le remplissement des conditions recueillies sur les mentions légales et sur la législation d’application, ce qui peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes qui aident ce SITE INTERNET à garantir la confidentialité des données personnelles recueillies.
Pour renforcer et améliorer les services offerts sur ce SITE INTERNET.
Pour analyser la navigation. La PROPRIÉTAIRE recueille d’autres données qui ne concernent pas l’identification à l’aide de cookies, qui se téléchargent sur votre ordinateur lorsque vous naviguer sur le SITE INTERNET et dont les caractéristiques et la finalité sont détaillées dans la Politique de cookies.
Pour gérer les réseaux sociaux. La PROPRIÉTAIRE est présente sur les réseaux sociaux. Si vous vous abonnez aux réseaux sociaux de la PROPRIÉTAIRE, le traitement de données personnelles sera régi par les indications de ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de privacité et les normes d’accès appartenant au réseau social correspondant dans chaque cas et que vous avez accepté préalablement.

Vous pouvez consulter les politiques de privacité des réseaux sociaux correspondants :

La PROPRIÉTAIRE traitera vos données personnelles dans le but d’administrer correctement votre présence sur les réseaux sociaux, de vous informer de ses activités, produits ou services, ainsi que n’importe quelle autre finalité permise par les normes des réseaux sociaux.

La PROPRIÉTAIRE ne pourra en aucun cas utiliser les profils de ses abonnés aux réseaux sociaux pour envoyer de la publicité individuellement.

Sécurité des données personnelles

Pour protéger vos données personnelles, la PROPRIÉTAIRE prend toutes les mesures raisonnables et met en place les meilleures techniques de l’industrie pour éviter leur perte, leur utilisation abusive, l’accès inapproprié, leur divulgation, l’altération ou la
destruction des mêmes.

Le SITE INTERNET est hébergé dans http://mail.imtech.com.ar/. La sécurité de vos données est garantie puisque toutes les mesures de sécurité nécessaires sont prises à cette fin. Vous pouvez consulter leur politique de privacité pour obtenir plus d’information.

Contenu d’autres sites Internet

Les pages de ce SITE INTERNET peuvent comprendre un contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Internet se comporte exactement de la même façon que si vous visiter l’autre site Internet.

Ces sites Internet peuvent recueillir des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un code de suivi supplémentaire de tiers ou surveiller votre interaction en utilisant ce code.

Politique de cookies

Pour que ce SITE INTERNET marche correctement, vous devez utiliser des cookies, c’est-à-dire une information qui reste stockée dans votre navigateur Internet.

Dans la page Politique de cookies, vous pouvez consulter toute l’information relative à la politique de stockage, la finalité et le traitement des cookies.

Légitimation pour le traitement de données

La base légale pour le traitement de vos données est : le consentement.

Pour contacter avec la PROPRIÉTAIRE, vous devez souscrire à un bulletin ou réaliser des commentaires sur ce SITE INTERNET, vous devez accepter cette Politique de privacité.

Catégorie des données personnelles

Les catégories de données personnelles que la PROPRIÉTAIRE traite sont :

Données d’identification.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles que vous allez fournir à la PROPRIÉTAIRE seront conservés jusqu’à ce que vous demandiez leur élimination.

Destinataires des données personnelles

Nieves Martínez Esteban, domiciliée à la C/Federico de la Torre, 6, 2º, B et titulaire du NIF 46850994V, en tant que responsable du traitement pour le compte de DG Agricultural Translations, en qualité de responsable du traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service indiqué par la suite. L’objet du traitement est le conseil d’affaires fiscales.
Google Analytics es un service d’analyse fourni par Google, Inc., une société de Delaware dont le siège principal se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (“Google”). Vous trouverez plus d’informations sur : https://analytics.google.com
Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers de texte situés dans votre ordinateur, pour aider la PROPRIÉTAIRE à analyser l’utilisation que les USAGERS font du SITE INTERNET. L’information que produit le cookie concernant l’utilisation du SITE INTERNET (y compris son adresse IP) sera directement transmise et stockée par Google dans ses serveurs situés aux États-Unis.
DoubleClick by Google est un ensemble de services publicitaires fournis par Google, Inc., une société de Delaware dont le siège principal se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Vous trouverez plus informations sur : https://www.doubleclickbygoogle.com Double Click utilise des « cookies », qui sont des fichiers de texte situés dans votre ordinateur et qui servent à augmenter l’importance des annonces en lien avec vos recherches les plus récentes. Dans la Politique de privacité de Google il est expliqué comment Google gère sa privacité en ce qui concerne l’utilisation des cookies et d’autres informations supplémentaires.

Vous pouvez également voir une liste sur la typologie de cookies qu’utilisent Google et ses collaborateurs et toute l’information relative à l’utilisation qu’ils font des cookies publicitaires.

Navigation sur Internet

Si vous naviguez par www.dgagriculturaltranslations.com, il est probable que des données qui ne concernent pas l’identification soient recueillies, entre autres l’adresse IP, la géolocalisation, un registre de comment utiliser les services et les sites, les comportements de navigation et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Le SITE INTERNET utilise les services d’analyse de tiers suivants :

Google Analytics
DoubleClick pour Google

La PROPRIÉTAIRE utilise l’information recueillie pour obtenir des données statistiques, analyser des tendances, gérer le site, étudier des tendances de navigation et pour recueillir des données démographiques.

Précision et véracité des données personnelles

Vous vous engagez à ce que les données fournies à la PROPRIÉTAIRE soient corrects, complets, exacts et en vigueur, ainsi qu’à les maintenir à jour.

En tant qu’USAGER du SITE INTERNET, vous êtes le seul responsable de la véracité et l’exactitude des données que vous transmettez au site, la PROPRIÉTAIRE étant déchargée de n’importe quelle responsabilité à ce sujet.

Acceptation et consentement

En tant qu’USAGER du SITE INTERNET, vous déclarez avoir été informé des conditions concernant la protection de données à caractère personnel, vous acceptez et vous consentez le traitement des mêmes par la PROPRIÉTAIRE conformément aux modalités et dans les objectifs indiqués sur cette Politique de privacité.

Révocabilité

L’exercice de vos droits ne comprend aucune données que la PROPRIÉTAIRE soit dans l’obligation de conserver dans des buts administratifs, légaux ou de sécurité.

Changement de la Politique de privacité

La PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier la Politique de privacité présente pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques industrielles.

Ces politiques seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dument publiées.